Énoncé de confidentialité

Introduction

La Compagnie Électrique Lion, collectivement avec ses filiales, («Lion Électrique“, “nous» ou «nos») s’engage à protéger la vie privée des particuliers («vous») et de respecter les lois applicables en la matière. Lion est un chef de file dans la fabrication de véhicules moyens et lourds entièrement électriques. Nous fournissions des véhicules électriques et des logiciels et applications connexes à une clientèle diversifiée des secteurs commercial, privé, public et scolaire, organisons des événements (les «Événements») et possédons et exploitons le site Web : https://thelionelectric.com/ et https://ir.thelionelectric.com/French/apercu/default.aspx (collectivement, notre «Site Web“).

Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels (l’«Énoncé») indique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons vos Renseignements personnels (au sens établi ci-après) lorsque vous :

Achetez nos véhicules ou autres items connexes;
Utilisez nos véhicules (qui sont équipés de dispositifs de localisation);
Téléchargez ou utilisez l’application mobile Geotab ou tout autres logiciel télématique;
Téléchargez ou utilisez l’application mobile LionBeat (notre propre logiciel de télématique);
Répondez à une de nos invitations ou participez à un de nos Événements;
Visitez notre Site Web;
Postulez pour un emploi ou travaillez chez Lion;
Visitez nos installations;
Communiquez avec nous (ex. : à l’aide du formulaire à cet effet sur notre Site Web ou en contactant le service à la clientèle) ou autrement dit engage une connexion avec nos services (collectivement, les «Services“).

Portée et applicabilité

Le présent Énoncé s’applique à toutes les entités de Lion, ainsi qu’à ses employés, ses consultants et aux autres personnes ayant une relation de travail direct ou indirect avec Lion.

Lion reconnaît que certaines entités du groupe Lion pourraient juger nécessaire d’adopter des politiques, lignes directrices, procédures ou autres obligations contractuelles additionnelles en matière de protection des Renseignements personnels en fonction de la nature de leurs services, des exigences de leur clientèle ou des lois qui leurs sont applicables. Lorsque des exigences plus strictes en matière de sécurité ou de confidentialité sont imposées, Lion et ses employés concernés doivent respecter les exigences les plus strictes. En cas de conflit entre une politique, des lignes directrices, une procédure ou des obligations contractuelles additionnelles et le présent Énoncé, le document qui fournit le degré le plus élevé de protection des données s’applique.

Reseignements personnels que nous recueillons

Pour les fins de cet Énoncé, nous utilisons « renseignement personnel » pour désigner tout renseignement à votre sujet qui, seul ou combiné à d’autres renseignements, vous identifie ou peut être utilisé pour vous identifier («Resignements personnels»). Les renseignements regroupés ou dépersonnalisés ne sont pas visés par cette définition.

Voici les types de Renseignements personnels que nous recueillons:

Lorsque nous créons votre compte de client ou lorsque vous créez un compte sur notre Site Web et que vous l’utilisez: En tant que client de Lion, vous pourrez consulter et gérer certains renseignements à l’aide d’un compte que nous créerons pour vous. Si vous êtes une société ou un particulier qui n’est pas déjà un client de Lion, vous devrez créer un compte sur notre Site Web avant d’acheter ou de réserver un véhicule ou d’acheter d’autres items connexes. À ce moment, nous recueillerons des Renseignements personnels comme votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre société, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre province et, lorsque vous devez effectuer un paiement, vos renseignements de paiement.
Lorsque vous utilisez les véhicules Lion Électrique : Tous les véhicules électriques d’entreprise de Lion et ceux vendus par Lion sont équipés de dispositifs de localisation qui nous sont vendus et concédés sous licence par Geotab Inc. et qui pourraient recueillir des renseignements sur l’identité du conducteur, le moteur, la batterie, les systèmes électriques et les systèmes de freinage, les moments de recharge et le niveau de charge, l’activation et la désactivation de certains systèmes, les codes d’anomalie, le numéro d’identification du véhicule de même que la vitesse, l’orientation et l’emplacement du véhicule (collectivement, les «Données télémétriques»). Ce genre de technologie ne peut être désinstallée ni désactivée, et Lion aura accès aux Données télémétriques tant que ses véhicules sont fonctionnels.
Lorsque nous partageons des informations avec des prestataires de tierce partie pour fournir et/ou améliorer nos services : nous engageons de temps à autre des prestataires de tierce partie pour nous aider à fournir et à améliorer nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à vos informations personnelles dans le but de fournir des services en notre nom ou d'améliorer notre offre de services. Nous avons conclu des contrats avec ces prestataires de tierce partie afin de nous assurer qu'ils traitent vos informations conformément au présent Énoncé et aux lois applicables. Ces prestataires de tierce partie sont notamment les suivants :
- Microsoft Dynamics : nous utilisons Microsoft Dynamics à des fins de gestion de la relation client (CRM) et d'acquisition de clientèle. Nous utilisons les outils d'acquisition de clients de Microsoft Dynamics pour la génération de nouveaux clients ainsi que pour des communications à contenu promotionnel. Microsoft Dynamics adhère à une déclaration de confidentialité complète. Pour plus d'informations sur la manière dont Microsoft Dynamics traite vos données et sur la manière d'exercer vos droits, veuillez consulter leur déclaration de confidentialité sur le site web de Microsoft. Les informations collectées par Microsoft Dynamics comprennent les noms, prénoms, adresses électroniques, numéros de téléphone, titres de poste, noms de société, adresses et tailles de flotte.
- Zoho Desk : Zoho Desk est utilisé à des fins d'assistance à la clientèle et de gestion des billets. Zoho Desk applique des pratiques strictes en matière de protection de la vie privée pour protéger vos informations. Pour plus de détails sur la manière dont Zoho Desk gère vos données et sur la manière d'exercer vos droits, veuillez consulter leur politique de confidentialité sur le site web de Zoho. Les informations saisies par Zoho Desk comprennent les noms, les prénoms, les courriels, les numéros de téléphone, les numéros d'identification du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur du véhicule et tous les fichiers fournis pour améliorer le processus d'émission de billets.
- FolksRH : nous faisons appel aux services de FolksRH pour la gestion des ressources humaines et l'embauche du personnel. FolksRH est un prestataire de tierce partie qui adhère à des pratiques rigoureuses en matière de protection de la vie privée. Pour plus d'informations sur la manière dont FolksRH traite vos données et sur la manière d'exercer vos droits, veuillez consulter leur politique de confidentialité sur le site web de FolksRH. Les informations saisies par FolksRH comprennent les noms, prénoms, courriels, numéros de téléphone et tout fichier fourni à des fins de candidature (par exemple, curriculum vitae, lettres d'intention).

Les informations que vous nous fournissez :
- Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant le formulaire de contact à cet effet sur notre Site Web, auquel cas nous receuillerons votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre société, votre numéro de téléphone, votre province et les autres renseignements dont vous nous faites part dans votre demande.
- Lorsque vous répondez à une de nos invitations ou que vous participez à un de nos événements (y compris lorsque vous nous visitez lors d’une foire commerciale) nous recueillons entre autres votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre société, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre province.
- Lorsque vous postulez ou êtes embauchés chez Lion, nous recueillons des Renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, des renseignements sur vos études et vos antécédents professionnels, les renseignements contenus dans votre CV et vos références.

Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez nos Sites Web : Lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons certains renseignements liés à votre appareil, comme votre adresse IP. Nous utilisons aussi des technologies comme les témoins, qui notent des renseignements sur l’interaction de votre appareil avec notre Site Web, y compris son identificateur et des renseignements sur votre navigation et votre emplacement. Vous trouverez ci-après des précisions sur les types de témoins que nous utilisons et ce pour quoi nous nous en servons.
Renseignements recueillis lorsque vous visitez nos installations : Le périmètre de nos installations est équipé d’une technologie de vidéosurveillance qui commence à enregistrer lorsque du mouvement est détecté.
Exclusions sur les informations d’obligations professionnelles : Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements agrégés ou dépersonnalisés ou les coordonnées professionnelles, y compris votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

Nous ne recueillons des Renseignements personnels pour aucune autre raison que celles qui sont mentionnées dans l’Énoncé, sauf si vous donnez votre consentement ou qu’une loi applicable l’exige ou le permet.

Pour savoir comment nous empêcher de recueillir vos Renseignements personnels, consultez la section « Vos choix quant à la protection de votre vie privée ».

Utilisation de vos Renseignements personnels

Vous consentez à ce que nous utilisions vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Traitement de transactions, gestion de comptes et offres de solutions de financement : Nous utilisons vos Renseignements personnels pour gérer votre compte et les réservations, ventes et livraisons de véhicules et services connexes que vous demandez.
Prestation et amélioration de nos services de télématique et de gestion de flotte : Nous utilisons les Données télémétriques de nos véhicules électriques pour vous offrir des produits et des services de télématique et de gestion de flotte en fonction du forfait que vous avez choisi (ex. : rapports), pour accroître la productivité et la sécurité des flottes, pour répondre aux demandes de service de clients et pour améliorer ces services.
Gestion et amélioration de nos Sites Web et de nos Événements : Nous utilisons vos Renseignements personnels pour gérer et améliorer notre Site Web, notamment à des fins de dépannage, d’analyse de données, de réalisation de tests et de compilation statistique, pour assurer sa sécurité et la présentation optimale de son contenu sur votre ordinateur, et pour gérer nos Événements.
Réponse à vos questions : Lorsque vous nous contactez, nous utilisons vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous et répondre à vos questions, que vous soyez déjà un client de Lion ou que vous utilisiez le formulaire de notre Site Web.
Marketing : Dans la mesure permise par les lois applicables, nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous transmettre des documents promotionnels liés à des Services susceptibles de vous intéresser. Les communications du genre comporteront des instructions sur la procédure à suivre pour cesser de les recevoir.
Communications de nature administrative : Nous utilisons également vos Renseignements personnels pour gérer votre compte, améliorer notre service à la clientèle et communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des Services, par exemple si nous apportons des modifications à nos modalités, conditions ou politiques.
Communications avec des investisseurs ou des investisseurs éventuels : Nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous transmettre de l’information liée aux investisseurs que vous pourriez demander. Les communications du genre comporteront des instructions sur la procédure à suivre pour cesser de les recevoir, sauf si la loi nous oblige à vous fournir cette information.
Évaluation de votre candidature : Nous utilisons les Renseignements personnels recueillis lorsque vous avez postulé à un poste afin d’évaluer votre candidature, vous suggérer d’autres postes et communiquer avec vous (notamment pour vous faire part des prochaines occasions d’emploi). Nous pourrions également utiliser ces renseignements sous forme dépersonnalisée pour évaluer et revoir nos politiques et pratiques d’embauche et générer des statistiques.
Lorsque vous travaillez chez Lion : Nous recueillons et entreposons les Renseignements personnels des employés (actuels ou anciens), des consultants et d’autres personnes qui ont une relation de travail avec Lion pour des fins de gestion de ressources humaines et pour des processus liés à l’emploi (incluant les services de paye).
Sécurité : Nous utilisons vos Renseignements personnels pour protéger nos installations et nos biens (y compris nos logiciels et notre Site Web).

Nous retenons l’aide de fournisseurs de tierce partie pour certains services, comme l’hébergement de site Web, les TI, le soutien à la clientèle, la transmission de courriels, l’analytique de sites Web (ex. : Google Analytics), les paiements et le traitement de cartes de crédit (ex. Paypal), la gestion des relations avec les investisseurs (ex. Q4 Inc.), la gestion des candidatures ou la gestion des ressources humaines et les services de paie (ex. Folks RH). Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à ces tiers, mais seulement aux fins mentionnées ci-dessus.

Communication des Reseignements personnels

Vous consentez à ce que nous puissions communiquer vos Renseignements personnels dans les situations suivantes :

Communication aux filiales de Lion et aux membres de son groupe : Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos filiales et aux membres de notre groupe, mais seulement à des fins compatibles avec l’Énoncé.
Vente, fusion ou faillite : Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre aliénation de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).
Fins juridiques : Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels pour : a) respecter les lois et les règlements applicables; b) se conformer à des procédures judiciaires; c) répondre à des demandes d’autorités publiques et gouvernementales, y compris celles d’un pays autre que celui où vous résidez; d) veiller à l’application de nos modalités et conditions; e) protéger nos activités, notre entreprise et nos systèmes; f) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de nos clients, y compris les vôtres; g) exercer les recours qui s’offrent à nous ou limiter les dommages que nous pourrions subir.
Communication à des tiers : Nous ne communiquons pas de Renseignements personnels à des tiers pour des fins qui ne sont pas décrites dans cet Énoncé et nous n’en vendons aucun.

Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins pour personnaliser les visites sur notre Site Web et pour en évaluer le trafic. Il s’agit de fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil. Vous pouvez choisir d’accepter ou décliner les cookies en question par l’entremise de vos paramètres de votre navigateur ou par l’entremise de notre fournisseur de cookie : CookieYes. Vous pouvez activer ou désactiver les cookies dans l’interface CookieYes qui est accessible sur notre site. Sachez toutefois que cela pourrait vous empêcher de profiter d’une expérience optimale sur notre Site Web.

Nous utilisons Google AdSense et d’autres outils publicitaires de tiers (ex. : Microsoft Advertising) pour faire de la publicité en ligne. Ces tiers pourraient afficher des publicités de notre Site Web sur d’autres sites que vous visitez. Nos fournisseurs de services (y compris Google et Microsoft) et nous utilisons des témoins pour créer, optimiser et présenter des publicités sur des sites Web de tiers en fonction de vos précédentes visites sur notre Site Web. Ces témoins peuvent également être utilisés pour recueillir des données sur les impressions publicitaires et autres services de publicité ainsi que sur les interactions avec ces impressions et services liées à notre Site Web. De même, lorsque vous accédez à notre Site Web à partir de Twitter, de LinkedIn ou d’un autre média social, nous recueillons des témoins indiquant la façon dont vous êtes arrivé sur notre Site Web.

Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse Web de Google, pour mieux comprendre votre utilisation du Site Web et des Services. Google Analytics note entre autres la fréquence à laquelle vous visitez notre Site Web, les pages que vous consultez et les sites que vous avez visités avant le nôtre. Google utilise les données recueillies pour faire le suivi de votre utilisation du Site Web et l’examiner, pour préparer des rapports sur l’activité du site et pour les transmettre à d’autres services de Google. Google peut également utiliser les données recueillies sur notre Site Web pour mettre en contexte et personnaliser les publicités de son propre réseau. L’utilisation et la communication par Google des renseignements sur vos visites recueillis à l’aide de Google Analytics sont soumises conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Google.

Protection de vos Reseignements personnels

Lion a mis en place des mesures de sécurité conçues pour prévenir la perte ou l’utilisation non autorisée de vos Renseignements personnels.

Mots de passe :

Comptes d'utilisateurs : Si vous créez un compte sur notre Site Web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d’identification de compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous ne devez pas partager ces informations avec quelqu’un d’autre. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez-nous en informer immédiatement.
Pratiques sécuritaires de mot de passe : Nous vous encourageons à créer un mot de passe fort et unique pour votre compte. Votre mot de passe doit inclure une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Évitez d’utiliser des informations facilement devinables, telles que votre nom ou votre date de naissance, dans le cadre de votre mot de passe.

Cryptage SSL : Nous utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer) pour sécuriser la transmission de données entre votre navigateur Web et nos serveurs. SSL garantit que toutes les informations échangées lors de votre interaction avec notre Site Web restent cryptées et protégées contre tout accès non autorisé.

Sécurité de données : Nous avons mis en place des mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger vos Renseignements personnelles contre l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Nos pratiques de sécurité sont régulièrement revues et mises à jour pour nous assurer que nous maintenons un environnement sécurisé pour vos données.

Bien que Lion prenne les mesures appropriées pour protéger vos Renseignements personnels, notez qu’aucune transmission sur Internet n’est sécurisée à 100 %.

Pratiques de stockage de données et d'accessibilité

Stockage de données et anonymisation

Lion et ses fournisseurs de services pourraient stocker des données, y compris les Données télémétriques, sur des serveurs situés aux États-Unis, en Europe et en Asie. Les Renseignements personnels stockés ailleurs qu’au Canada pourraient être visés par des lois étrangères.

Sauf autorisation ou exigence contraire par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu’elles soient dépersonnalisées. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisations à des fins commerciales légitimes sans autre préavis ou votre consentement.

Si vous avez des questions quant à l’endroit où pourraient être stockées vos données, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse privacy.lion@thelionelectric.com.

Accès individuel

Vos Renseignements personnels ne seront accessibles qu’aux employés, dirigeants et administrateurs de Lion qui ont besoin de connaître ces renseignements afin de s’acquitter de leurs fonctions respectiveset seulement pour les fins dont votre consentement a été obtenu préalablement.

Vos droits quant à la protection de votre vie privée

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énumérés ci-dessous, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy.lion@thelionelectric.com.

Désinscription

Nous enverrons de l’information sur nos produits, nos offres promotionnelles et nos concours seulement aux clients qui ont accepté de faire partie de notre liste de diffusion ou de recevoir notre infolettre. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir des communications promotionnelles en tout temps en nous écrivant à privacy.lion@thelionelectric.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans toutes les communications de ce genre ou les communications concernant les investisseurs que nous vous envoyons.

Accès et correction

Vous avez le droit de consulter les Renseignements personnels que nous détenons et contrôlons, de demander qu’une correction leur soit apportée et de les mettre à jour, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables.

Retrait du consentement

Sans limiter la généralité de la présente section, lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos Renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

Droit de connaître les renseignements recueillis

Vous avez le droit de demander que l’on vous indique les catégories auxquelles appartiennent les Renseignements personnels que nous avons communiqués à des fins commerciales et les catégories de tiers à qui ses renseignements ont été communiqués. Vous êtes également en droit de demander certains renseignements précis. En voici des exemples :

Catégories auxquelles appartiennent les Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ou communiqués à des fins commerciales;
Catégories auxquelles appartiennent les sources auprès desquelles nous avons recueilli vos Renseignements personnels;
Fin commerciale justifiant la collecte ou la vente de Renseignements personnels;
Catégories auxquelles appartiennent les tiers à qui nous avons communiqué des Renseignements personnels;
Renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.

Droit de demander la suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer tout Renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli auprès de vous. Notez que certaines exceptions s’appliquent. Nous ne sommes par exemple pas tenus de procéder à une suppression qui ferait obstacle à la réalisation d’une transaction ou au respect d’obligations juridiques.

Droit à la non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre (par exemple, en refusant des biens ou des services, ou en fournissant un niveau ou une qualité différent de biens ou de services) pour l’exercice de l’un des droits énumérés dans la présente section.

Vos droits en tant que résident de la Californie

En vertu de la California Consumer Privacy Act («CCPA») et de la California Privacy Rights Act («CPRA»), les résidents de la Californie disposent de certains droits à l’égard des Renseignements personnels que des entreprises détiennent à leur sujet.

Reseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des identifiants (ex. : nom, adresse courriel, nom de société, adresse postale, numéro de téléphone, province), des renseignements sur les produits tirés du dispositif de télémétrie intégré à nos véhicules (moteur du véhicule, batterie, systèmes électriques et de freinage, moments de recharge et niveau de charge, activation/désactivation de certains systèmes, codes d’anomalie, numéro d’identification du véhicule, vitesse, orientation et emplacement du véhicule) et des renseignements sur l'activité sur Internet ou un autre réseau électronique (ex. : utilisation, adresse IP et renseignements tirés de témoins).

Raisons de la collecte de Renseignements personnels

Nous utilisons les identifiants et les renseignements sur les produits pour fournir les services demandés, à des fins commerciales et à des fins administratives générales, notamment pour la tenue de dossiers, le dépannage, l’analyse de données et la réalisation de tests et de sondages.Nous utilisons les identifiants et les renseignements sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique pour surveiller les tendances, pour faire de la publicité et pour assurer la sécurité de nos Sites Web.

Méthodes de collecte de Renseignements personnels

Nous recueillons des identifiants et des renseignements sur les produits directement auprès de vous.

Nous recueillons des renseignements sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique à partir de votre utilisation de nos Sites Web.

Personnes à qui nous communiquons et vendons vos Renseignements personnels

Nous communiquons vos Renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour certaines « fins commerciales », selon la définition donnée à business purposes dans la CCPA et la CPRA. Nous communiquons les trois types de renseignements mentionnés avec, notamment, nos fournisseurs de service de traitement de paiements, le fournisseur de nos dispositifs de localisation (Geotab), notre fournisseur de services de gestion des relations avec les clients et les fournisseurs des plateformes que nous utilisons pour fournir nos Services.

Nous ne vendons aucun Renseignement personnel.

Droit de connaître les renseignements recueillis

Catégories auxquelles appartiennent les Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ou communiqués à des fins commerciales;
Catégories auxquelles appartiennent les sources auprès desquelles nous avons recueilli vos Renseignements personnels;
Fin commerciale justifiant la collecte ou la vente de Renseignements personnels;
Catégories auxquelles appartiennent les tiers à qui nous avons communiqué des Renseignements personnels;
Renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.

Veuillez communiquer avec nous pour vous prévaloir de ce droit à l'adresse privacy.lion@thelionelectric.com.

Droit de demander la suppression

Veuillez communiquer avec nous pour vous prévaloir de ce droit à l'adresse privacy.lion@thelionelectric.com.

Droit à la non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre (ex. : en vous refusant des biens ou des services ou en vous fournissant des biens ou des services de moindre qualité) parce que vous avez fait valoir les droits qui vous sont accordés en vertu de la CCPA ou de la CPRA.

Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité constitue tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé de Renseignements personnels, ainsi que la perte ou toute autre atteinte à la protection des Renseignements personnels.

Par exemple, un incident de confidentialité pourrait se produire lorsque :

Un membre du personnel accède aux Renseignements personnels sans autorisation;
Un membre du personnel divulgue des Renseignements personnels au mauvais destinataire;
L’organisation est victime d’une cyberattaque (e.g. hameçonnage, ransomware, etc.)

Si nous avons une raison de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels sous notre contrôle s’est produit, nous consulterons notre Chef.fe de la protection des renseignements personnels et prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice, ce qui peut impliquer la collaboration avec des experts externes et autorités gouvernementales, et prévenir des incidents similaires de se produire.

Plaintes

Si vous avez une préoccupation en matière de confidentialité ou si vous pensez que vos Renseignements personnels n’ont pas été traités de manière appropriée, vous devez d’abord nous contacter directement pour essayer de résoudre la situation. Nous prenons vos préoccupations au sérieux et nous travaillerons avec vous pour y remédier.

Si vous décidez de faire part de vos préoccupations, veuillez écrire à privacy.lion@thelionelectric.com et mentionner les renseignements suivants pour nous aider à répondre à votre demande en temps opportun :

Votre nom complet;
Votre numéro de téléphone;
Votre adresse courriel;
Une brève description de la situation;
S'il y a lieu, une copie de tout document pertinent.

Nous nous engageons à donner une première réponse à votre requête dans les 30 jours ouvrables.

Modification de l'Énoncé

Nous pourrions de temps à autre apporter des changements à cet Énoncé. Nous publierons toute version modifiée de l’Énoncé sur notre Site Web et changerons la date de « dernière mise à jour » au haut de la page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Site Web pour connaître les versions à jour de l’Énoncé et de nos pratiques. Si les changements apportés sont importants, nous prendrons des mesures supplémentaires pour les porter à votre attention.

Contactez-Nous

Notre Cheffe de la protection des renseignements personnels et de la vie privée est responsable duprésent énoncé et des pratiques relatives appliquées chez Lion.

Pour toute question sur cet Énoncé vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :

Dominique Perron, Cheffe de la protection des renseignements personnels, La Compagnie Électrique Lion

921, chemin de la Rivière-Du-Nord, Saint-Jérôme, Québec, Canada J7Y 5G2

privacy.lion@thelionelectric.com

Dernière modification le 26 janvier 2024