{"id":352,"date":"2024-11-20T11:59:32","date_gmt":"2024-11-20T16:59:32","guid":{"rendered":"https:\/\/lionev.com\/?page_id=352"},"modified":"2025-01-14T16:01:55","modified_gmt":"2025-01-14T21:01:55","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thelionelectric.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Introduction<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La Compagnie Lion \u00c9lectrique (\u00abLion<\/strong>\u00bb ou la \u00abEntreprise<\/strong>\u00bb) poss\u00e8de et exploite le site Web https:\/\/thelionelectric.com\/<\/a><\/span><\/span> (le \u00abSite<\/strong>\u00bb). Votre utilisation du Site ainsi que votre utilisation de toute \napplication mobile de la marque Lion (une \u00abApplication<\/strong>\u00bb) sur votre t\u00e9l\u00e9phone intelligent ou un autre \nappareil sans fil sont vis\u00e9es par les conditions d\u2019utilisation suivantes (les \u00abConditions<\/strong>\u00bb), qui constituent une entente ex\u00e9cutoire entre vous et Lion.<\/p>

EN ACC\u00c9DANT AU SITE, \u00c0 L\u2019APPLICATION ET AUX BLOGUES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET EN LES UTILISANT, OU EN T\u00c9L\u00c9CHARGEANT TOUT CONTENU DU SITE, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS \u00caTRE LI\u00c9 PAR LES CONDITIONS, ABSTENEZ-VOUS D\u2019ACC\u00c9DER AU SITE, DE CONSULTER LES BLOGUES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9, DE T\u00c9L\u00c9CHARGER TOUT CONTENU ET D\u2019UTILISER QUELQUE SERVICE OFFERT SUR LE SITE.<\/strong><\/p>

Les Conditions constituent une entente entre vous (ci-apr\u00e8s \u00abvous<\/strong>\u00bb, \u00abvotre<\/strong>\u00bb) et Lion, une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e sous le r\u00e9gime des lois du Qu\u00e9bec, au Canada, dont le si\u00e8ge social se situe au 921, chemin de la Rivi\u00e8re-du-Nord, Saint-J\u00e9r\u00f4me (Qu\u00e9bec) J7Y 5G2, r\u00e9gissant votre utilisation du Site ou de l\u2019Application et des services qui vous sont offerts sur ces plateformes. Veuillez lire attentivement les Conditions et notre \u00c9nonc\u00e9 sur la protection de la vie priv\u00e9e avant d\u2019acc\u00e9der au Site, \u00e0 l\u2019Application ou aux blogues de la Soci\u00e9t\u00e9, de les utiliser ou d\u2019utiliser tout service offert sur le Site ou l\u2019Application.<\/p>

Si vous avez des questions \u00e0 propos des Conditions, vous pouvez communiquer avec nous en cliquant sur le lien \u00abContactez-nous<\/strong>\u00bb au bas de la page.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Utilisation de notre Site et de notre Application<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>

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    \u00a0<\/p>

    Nous pouvons fixer des r\u00e8gles et des limites pour encadrer l\u2019utilisation du Site ou de l\u2019Application ou restreindre votre acc\u00e8s \u00e0 ces plateformes en tout ou en partie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Liens externes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le Site comporte des liens vers des sites Web sur lesquels Lion n\u2019exerce aucun contr\u00f4le (les \u00abSite li\u00e9s<\/strong>\u00bb), et Lion n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie ou approbation quant au contenu des Sites li\u00e9s. Il vous incombe de vous assurer que les Sites li\u00e9s que vous d\u00e9cidez de visiter sont exempts d\u2019\u00e9l\u00e9ments destructeurs comme des virus et de lire les politiques sur la protection de la vie priv\u00e9e qui s\u2019appliquent \u00e0 ces Sites li\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Contenu \u00e0 titre informatif<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    Inscription<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t

    Garantie<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Force ex\u00e9cutoire et cession<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les Conditions ont force ex\u00e9cutoire entre vous et nous ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos h\u00e9ritiers, successeurs et ayants droit autoris\u00e9s respectifs et, comme il est indiqu\u00e9 aux pr\u00e9sentes, elles s\u2019appliquent au b\u00e9n\u00e9fice de Lion, des membres de son groupe, de leurs fournisseurs de contenu et de services et de leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et mandataires respectifs. Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer, c\u00e9der ou grever d\u2019une charge vos droits et obligations aux pr\u00e9sentes ou proc\u00e9der \u00e0 toute autre ali\u00e9nation de ceux-ci sans pr\u00e9alablement obtenir notre consentement \u00e9crit. Nous pouvons, \u00e0 tout moment et sans votre consentement, transf\u00e9rer, c\u00e9der, grever d\u2019une charge, confier en sous-traitance nos droits et obligations aux pr\u00e9sentes et les autres droits et obligations qui en d\u00e9coulent et proc\u00e9der \u00e0 toute autre ali\u00e9nation de ceux-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Divisibilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Si une disposition des Conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutoire dans une certaine mesure par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et les autres dispositions demeureront valides dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Droit de modifier les Conditions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Nous avons le droit de revoir et de modifier les Conditions \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Vous serez assujettis aux Conditions qui sont en vigueur au moment o\u00f9 vous utilisez le Site ou l\u2019Application. En les utilisant apr\u00e8s la publication de toute version modifi\u00e9e des Conditions, vous vous engagez \u00e0 \u00eatre assujetti \u00e0 cette version modifi\u00e9e en date de la modification.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Tout diff\u00e9rend qui d\u00e9coule des Conditions, de l\u2019utilisation du Site ou de l\u2019Application ou des services qui y sont offerts ou qui s\u2019y rapportent doit \u00eatre r\u00e9solu conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles relatives aux conflits de lois. Les diff\u00e9rends, actions ou proc\u00e9dures qui se rapportent aux Conditions ou \u00e0 votre consultation ou votre utilisation du Site ou de l\u2019Application doivent \u00eatre port\u00e9s devant les tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, district de Montr\u00e9al, et vous vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 leur comp\u00e9tence exclusive.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour effectu\u00e9e le 9 mars 2021.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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